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Plan Local d’Urbanisme

La commune de Moissat se dote d’un document d’urbanisme afin de mieux gérer localement son développement.

Il sera procédé à une enquête publique conjointe :
- sur le projet d’élaboration de PLU de la Commune de Moissat.
- sur la modification du zonage d’Assainissement de la Commune de Moissat.

Monsieur Vincent FRANCO, ingénieur en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de Moissat pendant 33 jours consécutifs du lundi 21 janvier 2019 au vendredi 22 février 2019, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Moissat Route de Billom 63190 MOISSAT ou par voie électronique à : mairie.moissat@wanadoo.fr

Le projet d’élaboration du PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui figure dans le rapport de présentation.

Les avis émis par le Personnes Publiques Associées, l’avis de l’Autorité Environnementale ainsi que les réponses apportées à ces avis par le maître d’ouvrage sont annexés au dossier d’enquête publique.

Le dossier sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.moissat.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du secrétariat de la mairie de Moissat.

Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Moissat pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- Le lundi 21 janvier 2019 entre 9h00 et 12h00
- Le mardi 29 janvier 2019 entre 14h30 et 17h30
- Le mercredi 06 févier 2019 entre 9h00 et 12h00
- Le jeudi 14 février 2019 entre 14h30 et 17h30
- Le vendredi 22 février 2019 entre 14h30 et 17h30

A compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours pour établir et transmettre à Monsieur le Maire de Moissat un rapport accompagné de l’exemplaire du dossier soumis à l’enquête, du registre, des pièces annexées, et dans un document séparé, ses conclusions motivées.

Une copie du rapport sera adressée par Monsieur le Maire de Moissat au Préfet du Puy-de-Dôme.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront :
- Tenus à la disposition du public en mairie de Moissat.
- Publiés sur le site internet de la commune de Moissat www.moissat.fr

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU et du zonage d’assainissement. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU et au projet de zonage d’assainissement en vue de cette approbation.

Vous pourrez consulter ci après les documents relatifs au Dossier d’Arrêt du Plan Local d’Urbanisme en cliquant sur le lien suivant :

https://drive.google.com/drive/folders/1czrkkHL-_2X2nbqLaXs2x5BrTmg-UbyH?usp=sharing



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