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Plan Local d’Urbanisme

La commune de Moissat se dote d’un document d’urbanisme afin de mieux gérer localement son développement.

Il a été procédé à une enquête publique conjointe :
- sur le projet d’élaboration de PLU de la Commune de Moissat.
- sur la modification du zonage d’Assainissement de la Commune de Moissat.

Les conclusions sont en cours de finalisation.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront :
- Tenus à la disposition du public en mairie de Moissat.
- Publiés sur le site internet de la commune de Moissat

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU et du zonage d’assainissement dans le courant du printemps 2019.



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