arrêté préfectoral - Port du Masque

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - PORT DU MASQUE

Publié le jeudi 02 septembre 2021 - Moissat

Article 1 - Sur le département du Puy-de-Dôrne, le port d'un masque de protection demeure le principe lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. En toute circonstance, le port du masque est obligatoire dans les lieux et espaces suivants:

- dans les files d'attente devant les établissements recevant du public (ERP);

- tous les marchés de plein air, les brocantes, les ventes au déballage et manifestation assimilée;

- tous les rassemblements organisés sur la voie publique, et notamment les.m anifestations déclarées, à l'exception de ceux mettant en place le pass sanitaire;

- dans un rayon de 50m aux abords des entrées et sorties des ERP suivants:

• des établissements d'enseignement et les lieux d'accueil de mineurs (écoles, collèges, lycées, crèches, accueil périscolaire .. ), aux heures d'entrée et de sortie dans ces établissements, .

• des gares ferroviaires et routières, et des aéroports. 

l'obligation s'impose pour toute personne de 11 ans ou plus et, dans la mesure du possible, pour tous les enfants de '6 à 10 ans, accédant ou demeurant dans un rayon approximatif de 50 mètres, aux abords des établissements scolaires et de petite enfance.

El!e n'est pas applicable. aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires, définies en annexe I du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 2 - Le présent arrêté est applicable à partir de sa date de signature jusqu'au vendredi 1er octobre 2021 inclus. Les dispositions du présent arrêté feront l'objet d'un réexamen régulier au regard de l'évolution de la situation sanitaire.

Article 3 - La violation des obligations prévues dans cet arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, de celle prévue pour les contraventions de la s• classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. L'application de ces sanctions pénales ne fait pas obstacle à l'exécution d'office, par l'autorité administrative, des mesures prescrites par le préfet.

Le secrétariat de mairie est ouvert au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et 14h à 18h. Le samedi de 9h à 12h
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