ARRÊTÉ URBANISME

Publié le mardi 02 avril 2024 - Moissat

Veuillez trouver ci-joint un arrêté n°2024-04-urba portant mise à jour des plans locaux d’urbanisme et carte communales.

 

ARTICLE 1:

Les plan locaux d'urbanisme et cattes communales sont mis à jour à la date du présent arrêté d'après le dossier ci-joint qui lui est annexé.

ARTICLE2:

Le dossier de mise à jour est tenu à disposition du public dans les mairies, à la communauté de communes et à la préfecture du Puy-de-Dôme et à la Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme ..

ARTICLE3:

Le présent arrêté sera affiché en mairie et au siège de la communauté de communes durant 1 mois.