ARRÊTÉ URBANISME
Publié le mardi 02 avril 2024 - Moissat
Veuillez trouver ci-joint un arrêté n°2024-04-urba portant mise à jour des plans locaux d’urbanisme et carte communales.
ARTICLE 1:
Les plan locaux d'urbanisme et cattes communales sont mis à jour à la date du présent arrêté d'après le dossier ci-joint qui lui est annexé.
ARTICLE2:
Le dossier de mise à jour est tenu à disposition du public dans les mairies, à la communauté de communes et à la préfecture du Puy-de-Dôme et à la Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme ..
ARTICLE3:
Le présent arrêté sera affiché en mairie et au siège de la communauté de communes durant 1 mois.