LANCEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE – PLUI-H ET ABROGATION DE TROIS CARTES COMMUNALES

Bonjour à tous, 

Dans le cadre de la procédure d’arrêt du PLUi-H et de la consultation des communes et Personnes Publiques Associées, l'enquête publique va prochainement être lancée.

Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique, à afficher obligatoirement en mairie. 

Elle se déroulera du lundi 19 mai 14h30 au vendredi 20 juin 12h00.

Je vous rappelle que cette enquête porte à la fois sur l’arrêt du projet de PLUi-H et sur l’abrogation de trois cartes communales (Lempty, Saint-Jean-d'Heurs et Seychalles). Il est important que cette double thématique soit bien mentionnée dans toutes vos communications.

La semaine prochaine, je passerai dans vos communes pour vous remettre les affiches réglementaires au format A2, à apposer sur vos panneaux d’affichage.

Afin de faciliter l’organisation, merci de me préciser par retour de mail, dans les plus brefs délais, le nombre d’affiches que vous souhaitez, notamment si vous prévoyez un affichage dans d’autres lieux publics de votre commune.

Trois lieux ont été désignés comme sièges de l’enquête publique :

• Crevant-Laveine

• Lezoux

• Peschadoires

Ces sites accueilleront les permanences des commissaires enquêteurs et permettront au public de consulter l’ensemble du dossier en version papier et de déposer leurs observations sur registre.

Parallèlement, une version dématérialisée du dossier sera accessible en ligne. Les documents pourront y être consultés et téléchargés, et les contributions du public pourront également s’y faire directement.

Enfin, si vous souhaitez relayer l’enquête sur le site internet de votre commune, merci de reprendre uniquement la communication officielle validée par la commission d’enquête (l'avis d'enquête publique joint) ou de me contacter au besoin.

Restant à votre disposition pour toute question,
Bien cordialement,