RISQUE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES (RGA)

Ce qui change pour votre commune au 1er juillet 2026

Madame, Monsieur,

Au 1er juillet 2026, la nouvelle carte nationale d'exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) entre en vigueur : 48 → 55 % du territoire passe en zone d'aléa, déclenchant l'obligation d'étude géotechnique G1 (loi ELAN) sur de nombreuses parcelles constructibles de votre commune.

Vos administrés -- vendeurs, acquéreurs, constructeurs -- et votre service urbanisme (certificats d'urbanisme, instruction des permis) seront directement sollicités.

ZoneG1 réunit l'aléa RGA, le cadastre, les PPR et les arrêtés CatNat de chaque parcelle de la commune -- par adresse ou code INSEE

Télécharger la fiche de ma commune →  https://zoneg1.fr/info-rga/63229.pdf